Patrimoine Privé Panache

Date d’entrée en vigueur : 17 mars 2026

Dernière mise à jour : 17 mars 2026

Panache Gestion de patrimoine (« Panache », « nous », « notre ») s’engage à protéger la confidentialité, l’exactitude et la sécurité des renseignements personnels qui nous sont confiés.

La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, protégeons et conservons les renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web et dans le cadre de la prestation de services de gestion de patrimoine, de planification financière, d’assurance et de services connexes au Canada.

Nous croyons que la protection de la vie privée doit être traitée avec le même soin, la même clarté et la même rigueur que ceux qui guident tous les aspects de nos relations avec nos clients.

Portée de cette politique

La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels recueillis au moyen de :

• Notre site Web;
• formulaires de contact, courriels, appels téléphoniques et autres communications avec nous;
• réunions, documents d’intégration et interactions avec le service à la clientèle;
• abonnements, inscriptions à des événements, questionnaires et autres renseignements que vous choisissez de fournir; et
• technologies utilisées sur notre site Web, y compris les témoins et les outils d’analyse, le cas échéant.

La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web, plateformes ou services tiers accessibles à partir de notre site. Ces tiers ont leurs propres politiques et pratiques de confidentialité.

Notre engagement en matière de confidentialité

Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, le cas échéant, les lois provinciales similaires. La LPRPDE établit les règles de base régissant la façon dont les organisations du secteur privé traitent les renseignements personnels dans le cadre de leurs activités commerciales. Ses principes comprennent la responsabilité, la détermination des fins, le consentement, la limitation de la collecte, les mesures de protection, la transparence, l’accès et le traitement des plaintes.

Quels renseignements personnels pouvons-nous recueillir

Selon la nature de votre relation avec nous, nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que:

Coordonnées et informations d’identité

• Nom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Date de naissance
• Pièces d’identité officielles, le cas échéant (lorsque la loi ou la réglementation l’exige)

Renseignements sur les clients et les finances

• Objectifs d’investissement
• Tolérance au risque
• Revenus, actifs, passifs et patrimoine net
• Informations bancaires et de comptes
• Informations fiscales
• Renseignements sur les assurances
• Renseignements sur la succession et les bénéficiaires
• Informations commerciales et professionnelles
• Informations nécessaires pour satisfaire aux obligations de connaissance du client, d’adéquation, de prévention de la fraude et de conformité réglementaire

Informations techniques et relatives au site Web

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Informations sur l’appareil
• Pages visitées
• URL de provenance
• Localisation approximative déduite de l’adresse IP
• Données sur les témoins et l’analyse

Communications et préférences

• Correspondance avec nous
• Comptes rendus de réunion
• Préférences concernant les services, les communications et les choix de consentement

Nous ne recueillons que les renseignements raisonnablement nécessaires aux fins précisées dans la présente politique de confidentialité ou qui vous sont autrement communiqués au moment de la collecte. Limiter la collecte aux renseignements nécessaires est l’un des principes fondamentaux de la LPRPDE.

Comment nous recueillons les renseignements personnels

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels:

• directement avec vous;
• à partir des formulaires que vous remplissez sur notre site Web;
• à partir des documents et des renseignements que vous fournissez lors de vos demandes de renseignements ou de votre inscription;
• par courriel, téléphone, vidéoconférence ou en personne;
• à partir des témoins, des outils d’analyse et d’autres technologies semblables utilisées sur notre site Web;
• auprès de vos représentants autorisés;
• auprès des institutions financières, des assureurs, des concessionnaires, des fournisseurs de services ou des sources de recommandation, lorsque cela est permis;
• auprès des agences d’évaluation du crédit, des fournisseurs de vérification d’identité, des organismes de réglementation ou des registres publics, lorsque cela est approprié et légal.

Dans la mesure du possible, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous.

Pourquoi nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels

Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels à des fins telles que:

• Répondre à vos demandes et vous fournir des renseignements sur nos services;
• Déterminer si vos besoins sont adéquats et vous offrir des conseils en gestion de patrimoine, planification, assurance et autres services connexes;
• Ouvrir, gérer et administrer les comptes clients;
• Vérifier l’identité de nos clients et nous protéger contre la fraude, les transactions non autorisées, les erreurs et autres risques de sécurité;
• Nous conformer à nos obligations légales, réglementaires, de tenue de registres, d’audit, de déclaration et de conformité;
• Communiquer avec vous au sujet de vos comptes, services, réunions, documents, mises à jour et autres questions relatives à nos services;
• Améliorer notre site Web, nos services, nos communications et l’expérience client;
• Gérer nos opérations, nos rapports internes et nos contrôles des risques;
• Faire valoir, exercer ou défendre nos droits devant les tribunaux; et
• Pour toute autre finalité autorisée ou exigée par la loi.

En vertu de la LPRPDE, les organisations sont tenues de préciser les fins auxquelles elles recueillent, utilisent et communiquent les renseignements personnels et de rendre leurs politiques et pratiques facilement accessibles.

Consentement

Votre consentement éclairé est habituellement requis pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les lignes directrices du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) soulignent que le consentement doit être éclairé et que les pratiques en matière de protection de la vie privée doivent être communiquées de façon compréhensible.

En nous fournissant des renseignements personnels, en communiquant avec nous, en utilisant notre site Web ou en faisant appel à nos services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité, à moins qu’une autre forme de consentement ne soit requise ou obtenue.

Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales, contractuelles, réglementaires ou opérationnelles et d’un préavis raisonnable. Dans certains cas, le retrait de votre consentement pourrait limiter notre capacité à vous fournir certains produits ou services.

Quand pouvons-nous divulguer des renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les divulguer uniquement dans la mesure nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, notamment pour:

• Nos entités affiliées et nos représentants agréés, lorsque cela est pertinent pour vous servir;
• les dépositaires, les distributeurs, les assureurs et les fournisseurs de produits;
• les fournisseurs de services qui nous aident en matière de technologie, de gestion documentaire, d’hébergement, d’exploitation de sites Web, d’analyse de données, de communications, de traitement des paiements, de conformité, de cybersécurité ou d’administration;
• les organismes de réglementation, les organismes d’autoréglementation, les tribunaux, les forces de l’ordre ou les autorités gouvernementales lorsque la loi l’exige ou le permet;
• vos conseillers professionnels ou vos représentants autorisés, selon vos directives ou avec votre autorisation; et
• une entité successeur dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement, d’une restructuration ou de la vente de tout ou partie de notre entreprise, sous réserve des garanties appropriées.

Nous exigeons des fournisseurs de services qui traitent des renseignements personnels en notre nom qu’ils les protègent par le biais de garanties contractuelles et d’autres garanties appropriées.

Témoins et outils d’analyse du site Web

Notre site Web peut utiliser des témoins, des pixels, des fichiers journaux et des technologies similaires pour:

• S’assurer du bon fonctionnement du site Web;
• comprendre le trafic et les habitudes d’utilisation du site Web;
• améliorer le rendement du site Web et l’expérience utilisateur;
• mémoriser les préférences des utilisateurs; et
• assurer la sécurité et la prévention des fraudes.

Certains témoins sont essentiels au fonctionnement du site, tandis que d’autres peuvent servir à l’analyse d’audience ou à la mesure des performances.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins via les paramètres de votre navigateur et, le cas échéant, via les commandes de témoins de notre site web. La désactivation de certains témoins peut affecter le fonctionnement du site.

Si nous utilisons des technologies d’analyse ou de publicité tierces, des informations supplémentaires seront ajoutées ici, précisant ces outils et expliquant les options disponibles.

Sites Web et plateformes tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité de ces tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des informations personnelles.

Comment nous protégeons les renseignements personnels

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation, la modification ou la destruction. La LPRPDE exige des organisations qu’elles protègent adéquatement les renseignements personnels, et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada s’attend également à ce que les organisations mettent en œuvre des procédures, forment leur personnel et maintiennent des processus de traitement des plaintes dans le cadre de leur programme de protection de la vie privée.

Ces mesures de protection peuvent comprendre:

• Accès restreint aux renseignements personnels selon le principe du besoin d’en connaître;
• obligations de confidentialité envers les employés et les fournisseurs de services;
• systèmes sécurisés, mots de passe, chiffrement et contrôles d’accès, s’il y a lieu;
• pratiques de surveillance de la cybersécurité et de gestion des risques;
• procédures d’entreposage et d’élimination sécuritaires des documents; et
• formation du personnel en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité.

Aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique n’est totalement infaillible. Malgré nos mesures de sécurité raisonnables, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et au respect des obligations légales, réglementaires, fiscales, d’audit, d’assurance et de tenue de registres.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruisons, les supprimons, les anonymisons ou les dépersonnalisons de façon sécuritaire, selon le cas et conformément à la loi.

Traitement transfrontalier

Vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités par nous ou nos fournisseurs de services au Canada ou dans d’autres territoires. Le cas échéant, ces renseignements peuvent être assujettis aux lois de ces territoires et être accessibles aux tribunaux, aux forces de l’ordre ou aux autorités réglementaires, conformément à ces lois.

Lorsque des renseignements personnels sont transférés à des fournisseurs de services, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer une protection comparable, notamment par des mesures contractuelles et autres mesures appropriées.

Précision

Nous nous assurons que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour, conformément aux fins pour lesquelles ils sont utilisés. Veuillez nous aviser de tout changement concernant vos renseignements personnels ou si vous croyez que nos dossiers sont inexacts.

Droits d’accès et de rectification

Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi applicable, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et demander la correction de tout renseignement inexact ou incomplet. La LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) repose notamment sur l’ouverture et l’accès individuel aux renseignements.

Pour faire une demande, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous. On pourrait avoir besoin de vérifier votre identité avant de vous répondre.

Plaintes et questions relatives à la protection de la vie privée

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou les corriger, retirer votre consentement ou déposer une plainte relative à la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée:

Nous examinerons les plaintes et vous répondrons dans un délai raisonnable.

Si notre réponse ne vous plaît pas, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. La LPRPDE exige que les organisations mettent en place des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements et y répondre.

Protection de la vie privée des enfants

Notre site Web et nos services ne sont pas destinés aux enfants mineurs, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d’enfants par le biais de notre site Web, sauf si elles sont fournies par un parent, un tuteur ou un représentant autorisé, ou lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’une planification légitime ou de questions relatives aux bénéficiaires.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous pourrions être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, technologies, obligations légales ou services. La version mise à jour sera publiée sur cette page, accompagnée d’une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». En continuant d’utiliser notre site Web ou nos services après la publication des modifications, vous acceptez la politique de confidentialité mise à jour, dans les limites permises par la loi.